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Mentions légales

Site Rentable Express

Mentions légales – Site Rentable Express

 

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Emmanuel BRISSEAU EI – Site Rentable Express
Entreprise individuelle
SIRET : 399 291 277 00073
Adresse du siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

Adresse électronique : contact@site-rentable-express.com
Téléphone : 06 65 51 70 38

Site internet : https://trade.site-rentable-express.com/

Site Rentable Express est une boutique en ligne exclusivement destinée aux professionnels. Elle propose des prestations digitales ponctuelles, des outils commerciaux, des services relatifs aux sites internet, à la visibilité sur Google et à la présence numérique des entreprises.

Site Rentable Express commercialise également les systèmes digitaux professionnels PDC, PVL et PML, conçus pour être installés, configurés et livrés afin de permettre leur exploitation autonome par les clients.

Les caractéristiques, conditions de réalisation et modalités de livraison des prestations sont définies dans les fiches produits et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Emmanuel BRISSEAU, entrepreneur individuel et responsable légal de l’activité Site Rentable Express.

Il assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

SIRET : 510 909 807 00032
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand

Site internet : https://www.o2switch.fr/
Téléphone : 04 44 44 60 40

Opérateur télécom déclaré auprès de l’ARCEP : 09/2989 – AS50474.

L’hébergement technique est assuré par o2switch, prestataire établi en France.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le site Site Rentable Express, notamment les textes, présentations commerciales, graphismes, logos, images, vidéos, éléments d’interface et contenus éditoriaux originaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation sans l’accord du titulaire des droits est interdite.

Certains contenus, visuels, logiciels, extensions et éléments techniques peuvent appartenir à des tiers et restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

Les prestations digitales et systèmes commercialisés par Site Rentable Express font l’objet de conditions contractuelles spécifiques.

Pour les systèmes PDC, PVL et PML, les accès, configurations et droits d’utilisation nécessaires à leur exploitation autonome sont transmis au client conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et à l’offre souscrite.

Les licences tierces sont attribuées ou transférées au client lorsque les conditions de leurs éditeurs le permettent.

La livraison d’une prestation ou d’un système ne constitue pas automatiquement une cession générale de l’ensemble des droits d’auteur, logiciels, méthodes, outils préexistants ou composants appartenant à Site Rentable Express ou à des tiers.

Les droits effectivement accordés au client sont déterminés par les documents contractuels applicables.

5. Protection des données personnelles – RGPD

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site est :

Emmanuel BRISSEAU EI – Site Rentable Express
223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France
E-mail : contact@site-rentable-express.com

Les données personnelles peuvent être collectées notamment lors :

  • de l’utilisation des formulaires de contact ;

  • de la création et de l’utilisation d’un compte client ;

  • de la passation et du suivi des commandes ;

  • du paiement et de la facturation ;

  • des échanges nécessaires à la réalisation des prestations ;

  • de la navigation sur le site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces données sont traitées pour des finalités déterminées, notamment la gestion des commandes, l’exécution des prestations, les relations avec les clients, le respect des obligations légales, la sécurité du site et, lorsque les conditions légales sont réunies, les communications commerciales.

Les données ne sont pas commercialisées auprès de tiers.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques et commerciaux intervenant dans le fonctionnement de la boutique et l’exécution des prestations, notamment les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de paiement et les outils nécessaires à la gestion des commandes, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable, les personnes concernées disposent, selon leur situation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits ou poser une question concernant leurs données personnelles, elles peuvent écrire à :

contact@site-rentable-express.com

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

Les informations détaillées concernant les catégories de données traitées, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts de données figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

6. Cookies et traceurs

Le site Site Rentable Express peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

  • assurer la navigation et la sécurité du site ;

  • permettre le fonctionnement du panier et du processus de commande ;

  • gérer les sessions et les connexions aux comptes clients ;

  • mémoriser certaines préférences de navigation ;

  • mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne peuvent être déposés ou lus qu’après recueil d’un consentement valable.

L’utilisateur doit pouvoir refuser ces traceurs et retirer son consentement à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le pied de page du site.

7. Disponibilité du site et responsabilité

Site Rentable Express s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Site Rentable Express veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence de toute erreur matérielle ou interruption de disponibilité.

Les informations générales présentes sur le site ne se substituent pas aux caractéristiques contractuelles détaillées dans les fiches produits, devis et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables à une utilisation inappropriée du site par un utilisateur, à un équipement insuffisamment sécurisé ou à un événement indépendant de son contrôle, sous réserve des dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

Les conditions de réalisation, de livraison, de garantie et de responsabilité relatives aux prestations commandées sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

8. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l’accès à certains services.

Site Rentable Express n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus, les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables lorsqu’il accède à ces services externes.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble des contenus ou pratiques du site concerné.

9. Droit applicable

Le présent site est édité et exploité depuis la France.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Les relations contractuelles relatives aux commandes et aux prestations sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Site Rentable Express.

En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation et, lorsque leurs conditions de validité sont réunies, par les dispositions contractuelles acceptées par les parties.


Emmanuel BRISSEAU EI – Site Rentable Express
223 avenue Émile Counord – 33300 Bordeaux – France
contact@site-rentable-express.com

 

Dernière mise à jour : dimanche 22 novembre 2026, 13:30:52

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